Amendement n° II-AC19
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (rectificatif)
Exposé sommaire
Cet amendement vise à transférer des crédits de l’action 02 du programme « presse et médias » vers l’action 01 (« Aides à la presse de proximité ») d’un nouveau programme intitulé « soutien au pluralisme et aux médias de proximité ». Nous avons, pour créer le fonds permettant d’assurer ces actions, utilisé l’intégralité du fonds dédié au portage de la presse.
La création d’un nouveau programme de pilotage des mutations dans la distribution de la presse nous semble fondamentale : le rapport de Marc Schwarz, sur lequel le ministère a décidé de s’appuyer semble t-il ne nous satisfait pas, en ce qu’il ne peut pas garantir une distribution qui assure le pluralisme sur l’ensemble du territoire. Dès lors, nous préconisons la mise en place d’un programme qui permette d’assurer la solidarité entre les différentes sociétés éditrices de presse, la liberté effective d’être distribué, l’impartialité dans la distribution, l’indépendance et le pluralisme de la presse d’information politique générale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).