Amendement n° COM-1 rect. Sénat

Avant l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé:

 Le titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L’intitulé est ainsi rédigé : « Assurés résidant à l’étranger » ;

2° L’intitulé du chapitre II est ainsi rédigé : « Assurés volontaires à l’étranger ».

Cet amendement a pour objet de tenir compte, dans les intitulés du titre et du chapitre concernés du livre septième du code de la sécurité sociale, de l'élargissement aux citoyens européens de l'adhésion à la Caisse des Français de l'étranger.