Amendement n° 10 rect. Sénat
LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)
Dispositif
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’incidence sur les finances publiques d’une hausse du SMIC de 200 euros nets.
Objet
Il s’agit d’un amendement de repli dont l’objet est d’évaluer l’incidence sur les finances publiques d’une revalorisation exceptionnelle du SMIC. La hausse du SMIC est une revendication qui a été exprimée par les syndicats, notamment la CGT et les travailleurs dans le cadre des mobilisations récentes. Cette revendication se justifie dans un contexte d’accroissement de la pauvreté.
Des exemples récents ont montré que la fin des politiques austéritaires avait des effets positifs au niveau économique. Ainsi, le Portugal a connu une baisse de son déficit, de son taux de chômage et une progression de sa croissance économique, malgré une hausse du salaire minimum et des prestations sociales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).