Amendement n° 242
LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer à la référence :
« et II »
les références :
« , II et III bis ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux références :
« , II et III »
la référence :
« et II ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).