Amendement n° 237
LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Son montant peut être modulé à la hausse pour les salariés en horaires postés ; ».
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est de permettre la modulation à la hausse de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les salariés en horaires postés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).