Amendement n° 191

LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)

Irrecevable — Autre irrecevabilité M. Fabien Di Filippo (LR) Article PREMIER Déposé le 20/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.