Amendement n° AS161
LOI n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales (1)
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VI (nouveau). – L’article 26 de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 est ainsi modifié :
« 1° Au début de l’avant-dernier alinéa du a du 2° des XVI, XVII et XVIII, les mots : « à l’avant-dernier » sont remplacés par les mots : « au cinquième » ;
« 2° Au début du dernier alinéa des mêmes a, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).