Amendement n° 134 rect. Sénat

I. – Alinéa 56

Remplacer le taux :

15 %

par le taux :

20 %

II. – Alinéa 57

Supprimer cet alinéa.

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à améliorer le dispositif de sortie progressive des employeurs du secteur agricole du régime d’exonération spécifique applicable aux rémunérations des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE) qu’ils embauchent.

Ainsi, il est proposé que l’exonération des rémunérations versées aux travailleurs occasionnels soit totale jusqu’à une rémunération s’élevant à 1,20 SMIC à partir de 2019.