Amendement n° 297 rect. Sénat

I. – Alinéa 33

Après le mot :

développement,

insérer les mots :

des services d'assistance aéroportuaire,

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant de la création d’une exonération spécifique de cotisations est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Le présent article entend soutenir les secteurs fragiles économiquement dans un contexte de concurrence internationale tels que le tourisme, et dans une certaine mesure le transport aérien.

Considérant que par la sous-traitance, le secteur des services d'assistance aéroportuaire fait partie intégrante de l'économie du transport aérien, et donc indirectement de celle du tourisme, cet amendement propose de l'intégrer au dispositif prévu de manière à soutenir la compétitivité de l'ensemble de la filière.