Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 416 rect. Sénat

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Rejeté Mme Corinne Féret Article 44 Déposé le 12/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

L'article 44 est symptomatique des mesures du gouvernement qui accroissent les inégalités et réduisent le pouvoir d'achat de nombreux ménages et de la quasi-totalité des retraités.

C'est pourquoi nous demandons sa suppression.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).