Amendement n° 495 Sénat

Après l’article 10 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 245‑16 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa le taux : « 4,5 % » est remplacé par le taux : « 7,9 % » ;

2° Au troisième alinéa le taux : « 1,38 % » est remplacé par le taux : « 3,08 % » ;

3° Au dernier alinéa le taux : « 3,12 % » est remplacé par le taux : « 4,82 % ».

Le présent amendement revient sur la fiscalisation de recettes de la sécurité sociale, en rétablissant les cotisations salariales supprimées dans le cadre du PLFSS 2018 afin d’assurer un financement solidaire et contributif des prestations sociales.

Nous proposons de compenser la haute de la contribution sociale généralisé sur les revenus d’activité et de remplacement de 1,7 % par la hausse de 3,4 % de la contribution sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.