Amendement n° 450 rect. Sénat

Compléter cet article par deux phrases ainsi rédigées :

Ce rapport s’attache à prendre en compte l’intégralité des variables liées aux inégalités entre les femmes et les hommes, en particulier en intégrant les spécificités liées aux femmes au sein du régime des indépendants. Il propose des recommandations de nature à éliminer les éventuelles inégalités de sexe diagnostiquées.

Afin de garantir l’effectivité de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes, le présent amendement, rédactionnel, précise qu’une attention particulière devra être conférée à l’évaluation des inégalités entre les femmes et les hommes au sein du régime des indépendants en général, et concernant les caractéristiques de la micro-entreprise en particulier.