Amendement n° 440 rect. Sénat
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Après l'article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un décret pris en Conseil des ministres fixe les conditions de la reconnaissance en tant que maladie professionnelle des affections provoquées par l'exposition au chlordécone.
Objet
Le chlordécone est un pesticide toxique utilisé durant plus de vingt ans dans les bananeraies et qui a pollué pour des siècles les sols de la Guadeloupe et de la Martinique. Conçu pour lutter contre le charançon du bananier, le chlordécone a été massivement utilisé dans les Antilles françaises entre 1972 et 1993. Classée cancérogène possible dès 1979 par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), la molécule n'a pourtant été définitivement interdite en France que le 30 septembre 1993.
Cet amendement permet de traduire juridiquement l'engagement du Président de la République selon lequel une procédure permettant de reconnaître l'exposition au chlordécone comme maladie professionnelle sera ouverte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).