Amendement n° 517 Sénat

Supprimer cet article.

Dans le cadre du PLFSS pour l’année 2018, un article 51 avait été adopté. Cette disposition instaurait un cadre d’expérimentation pour l’innovation dans le système de santé, applicable pour une durée de cinq ans maximum. Ce cadre permettait notamment de déroger au droit du travail, en modifiant « les modalités de rémunération » et les « dispositions prévoyant des mesures incitatives ou de modulation concernant les professionnels de santé ou les établissements de santé ».

Nous nous étions opposés à cette mesure il y a un an, nous nous y opposons à nouveau aujourd’hui. D’abord, car ces mesures dérogent au droit du travail et ensuite car nous considérons que les effets de cette expérimentation doivent être évalués avant qu’elle ne soit généralisée.