Amendement n° 535 Sénat
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
I. – Alinéa 6
Après le mot :
parcours
insérer les mots :
du troisième niveau
II. – Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
III. – Alinéa 7, dernière phrase, et alinéa 8
Remplacer le mot :
parcours
par les mots :
des bilans et des interventions
Objet
Tout professionnel de santé est tenu à des engagements de bonne pratique, c’est l’essence même du métier de soignant, tel est notre sens de notre amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).