Amendement n° 480 Sénat

Supprimer cet article.

L’article 7 de ce projet de loi procède à la désocialisation des heures supplémentaires, à laquelle nous nous opposons pour plusieurs raisons.

Cette mesure prive les organismes sociaux d’une partie de leurs ressources, les poussant ainsi à creuser leur déficit et s’endetter davantage. Elle favorise également la fiscalisation de leurs financements, déjà contestée lors du PLFSS 2018, qui avait affecté la CSG au financement de la sécurité sociale.

De plus, cette mesure ne nous parait pas être en faveur de l’emploi. En effet, afin de lutter contre le chômage, dont le taux s’élève actuellement à 9 %, il apparaitrait plus cohérent de favoriser les embauches nouvelles, plutôt que l’augmentation du temps de travail pour les salarié.e.s déjà en emploi.