Amendement n° 294
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 12 bis instaure une hausse de taxe pour les organismes complémentaires. Cette hausse aura pour conséquence directe une hausse du prix des mutuelles pour les français.
C’est pourquoi nous en demandons la suppression.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).