Amendement n° 176
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Au 3° du IV de l’alinéa 115, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »,
les mots :
« au dernier alinéa de ».
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur de plume.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).