Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 91

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 44 A Déposé le 21/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article repousse de 62 à 63 ans l'âge minimal de départ à la retraite alors que le Gouvernement travaille à une réforme systémique qui devrait être soumise au Parlement l'année prochaine, au terme d'une concertation approfondie.

Il vous est donc proposé de le supprimer.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).