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Amendement n° 74

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 39 quater Déposé le 21/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article adopté par le Sénat vise à mettre en place une expérimentation du financement par le FIR des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vaccination antigrippale des enfants.

Les actions de promotion de la vaccination relèvent avant tout du budget de l’État. Or, cet article permet de les faire financer par l’assurance maladie, via le FIR.

Par ailleurs, aujourd’hui, le ministère de la santé ne recommande la vaccination des enfants contre la grippe que lorsqu’ils sont porteurs de certaines maladies.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).