Amendement n° 1549 (Rect)
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« électrique »,
supprimer la fin de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à rendre la mesure neutre financièrement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).