Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1436

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Adopté M. Olivier Véran Article 28 Déposé le 19/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :

« mentionnés, »,

insérer le mot :

« respectivement, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).