Amendement n° 1408

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Damien Adam (LAREM) Article 41 Déposé le 19/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.