Amendement n° 1404
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
À l’alinéa 94, supprimer les mots :
« intervenant au plus tard le 1er juin 2019, ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).