Amendement n° 1324
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 9° L’article L. 6523‑5‑2 est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination, abrogeant un article prévoyant l’application à Mayotte de dispositions abrogées par l’article 8.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).