Amendement n° 1312
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 80, substituer aux mots :
« la part des contributions à la charge de l’employeur dues au titre de l’assurance chômage prévues au deuxième alinéa »,
les mots :
« les contributions mentionnées au 1° ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« fait »,
le mot :
« font ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).