Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1299

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Retiré M. Joël Aviragnet (SOC) Article 37 Déposé le 19/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, sont insérés les alinéas suivants :

« a bis) Le même alinéa est complété par les mots : « dont un examen prévu à l’âge de trois ans » ;

« a ter) Au deuxième alinéa, les mots : « l’âge auquel ils doivent intervenir » sont remplacés par les mots : « ainsi que » ; ».

Exposé sommaire

Le groupe socialiste souhaite renforcer les politiques de prévention sanitaire en faveur de la jeunesse.

Cet amendement est issu d’une proposition du rapport d’information parlementaire de Mme Ericka Bareigts et M. Cyrille Isaac-Sibille présenté le 12 septembre 2018.

Il entend ajouter aux examens médicaux obligatoires, un nouvel examen médical obligatoire à l’âge de trois ans, qui pourrait être réalisé dans le cadre scolaire.

En effet, l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire ayant été porté à trois ans, la mise en place d’une consultation médicale obligatoire à troisième année de la vie permettrait de lutter au plus tôt contre les inégalités de santé qui trouvent leurs racines dès le plus jeune âge.

Tel est l’objet du présent amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).