Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1153

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Adopté M. Francis Vercamer Article 27 Déposé le 19/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer à l’année :

« 2021 »

l’année :

« 2020 ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est d’accélérer la généralisation du dispositif IFAQ en y intégrant le secteur de la psychiatrie dès janvier 2020, au lieu de janvier 2021. C’est une volonté exprimée par les fédérations hospitalières et conforme aux annonces présentées dans le plan Ma Santé 2022 qui a pour objectif d’élever la psychiatrie et la santé mentale au rang des priorités de santé publique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).