Amendement n° 1009
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
L’allocation de demandeur d’asile ne doit pas être traitée de manière plus favorablement que d’autres allocations.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).