Amendement n° 968
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 :
« a) Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. – » ;
« b) Après le deuxième alinéa, sont insérés des II et III ainsi rédigés : »
II. – En conséquence, après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« c) Au début du troisième alinéa est insérée la mention : « IV. – ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).