Amendement n° 957 (Rect)
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants :
« 2° Le 2° de l’article L. 2421‑1 est ainsi rédigé :
« 2° Le titre III, à l’exception de l’article L. 2132‑3.
« Les articles L. 2133‑1 et L. 2133‑2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016.
« L’article L. 2132‑2 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n°... du ... de financement de la sécurité sociale pour 2019. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).