Amendement n° 939
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 45, après le mot :
« conformes »,
insérer les mots :
« , avant le 1er janvier 2020, ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« , avant le 1er janvier 2020 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).