Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 924

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 44 Déposé le 19/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 0,3 % »

le taux :

« 1,3 % ».

 

Exposé sommaire

Alors que le pouvoir d’achat des retraités est mis à mal par diverses mesures gouvernementales (hausse de la CSG, gel des pensions, hausse des taxes sur le carburant), il est proposé de revaloriser les prestations de 1,3 %, correspondant à l’augmentation prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac pour 2019.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).