Amendement n° 830

I. – Supprimer l’alinéa 34.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

Cet amendement a pour objectif de maintenir le dispositif d’exonération de charges actuellement en vigueur pour les professions agricoles, le département du Maine-et-Loire étant l'un des départements qui serait le plus impacté dans le cas de sa suppression. Un amendement identique a été adopté par la Commission des Affaires sociales.

Selon les estimations, cela impacterait 900 000 emplois et représenterait un impact financier évalué entre 70 et 140 milliards d'euros.