Amendement n° 809

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Irrecevable 40 — LOLFSS M. Philippe Vigier (DEM) Article 30 Déposé le 19/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.