Amendement n° 786

Supprimer l'alinéa 34.

Le gouvernement envisage de supprimer le dispositif d’exonération des charges pour l’emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi » agricoles (TODE) bénéficiant aux salariés embauchés sous CDD à caractère saisonnier (maximum de 119 jours chez un même employeurs).

La suppression de cette exonération se traduira par une perte nette de 144 millions d’euros par an pour les agriculteurs, soit environ 190 euros par mois et par contrat. Cette mesure atteindra particulièrement les producteurs de cultures spécialisées, (principalement le maraîchage), les viticulteurs, les arboriculteurs, les horticulteurs. Les grandes régions arboricoles et viticoles où la main d’œuvre est essentiellement temporaire seront touchées de plein fouet. Ainsi l’impact financier en Alsace est estimé à près de 7 millions d’euros par an.

Cette suppression viendra dégrader la compétitivité des agriculteurs français en leur imposant une nouvelle hausse du coût du travail et entraînera une diminution du recours aux travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi dont le nombre de contrats s’établit à près de 930 000 en France.

Afin de préserver l’emploi des travailleurs saisonniers, les exploitations agricoles et la compétitivité de l’agriculture française, il est nécessaire de supprimer cet alinéa.