Amendement n° 767
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« annuel en jours »
les mots :
« en jours sur l’année ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).