Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 740

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Non soutenu M. Éric Ciotti (LR) Article 44 Déposé le 18/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 44 prévoit un quasi-gel de plusieurs prestations, certaines concernent les retraités. Ainsi, les pensions de retraite ne seront revalorisées que de 0,3 % entre 2019 et 2020, alors même que l’inflation était de +1,6 % sur les 12 derniers mois.

Afin de préserver le pouvoir d’achat, notamment des retraités, le présent amendement propose de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).