Amendement n° 708
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer à l’année :
« 2021 »
l’année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », la psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités par le Gouvernement. Il est nécessaire de donner de nouvelles impulsions à ce secteur majeur de la santé pour améliorer l’accès des patients aux soins psychiatriques. L’amélioration en continu de la qualité de la prise en charge des patients est au cœur des préoccupations des acteurs de la psychiatrie.
En cela, l’intégration de la psychiatrie dans le dispositif Incitation financière pour l’amélioration de la qualité (IFAQ) dès 2020 (et non 2021) est en cohérence avec le volontarisme prôné en la matière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).