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Amendement n° 623

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Rejeté M. Arnaud Viala (LR) Article 22 Déposé le 18/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 0,3 »

le nombre :

« 0,2 ».

II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre :

« 0,4 »

le nombre :

« 0,3 ».

 

Exposé sommaire

Les modifications réalisées par cet amendement viennent rectifier une erreur de calcul réalisée dans la présentation de ce PLFSS.

En effet, par une simple soustraction, on se rend facilement compte que, à titre d’exemple pour la 4ème ligne, 241,4 - 241,2 =0,2 et non 0,3.

Il en va de même pour les autres modifications de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).