Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 529

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Non soutenu M. Thibault Bazin (LR) Article 44 Déposé le 18/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux :

« 0,3 % »

le taux :

« 1,3 % ».

 

Exposé sommaire

Alors que le pouvoir d’achat des Français est mis à mal par ce gouvernement (hausse de la CSG, hausse des taxes sur le carburant), il est proposé d’aligner le taux de revalorisation des diverses prestations sur le taux d’inflation prévu soit 1,3 %.

C’est là un amendement de justice sociale.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).