Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 477

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Adopté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 27 Déposé le 18/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer à l’année :

« 2021 »

l’année :

« 2020 ».

Exposé sommaire

La psychiatrie et la santé mentale ont été élevées au rang de priorités dans le plan gouvernemental « Ma santé 2022 ».

Dans cette perspective, il convient d’intégrer la psychiatrie dans le dispositif IFAQ dès 2020 (et non pas 2021).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).