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Amendement n° 258

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 38 Déposé le 17/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« I bis. – Ce fonds remet annuellement au Gouvernement un rapport d’activité sur la lutte contre les addictions. En 2019, ce rapport comporte un état des lieux de la consommation des addictions aux substances psychoactives en France et dresse un bilan de l’ouverture des salles de shoot depuis 2016. »

 

Exposé sommaire

Ce fonds destiné à lutter contre les addictions liées aux substances psychoactives est une urgence pour nos territoires.

Encourager la rédaction d’un rapport d’activité permettrait de mieux quantifier ce phénomène pour que les politiques publiques soient plus adaptées.

Pour le rapport de 2019, il s’agira aussi de mesurer les avantages et les inconvénients de l’ouverture des salles de shoot à l’heure où la mairie de Paris souhaite en ouvrir de nouvelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).