Amendement n° 177

I. – Supprimer l’alinéa 34.

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 et 59.

En vue de la suppression du CICE au 1^er janvier 2019, le gouvernement a décidé de renforcer l’allègement général des charges patronales, ce qui supprimera mécaniquement le dispositif des Travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi, dit « TO/DE », qui est un allègement des charges pour les agriculteurs recrutant des saisonniers. Cette décision a été prise au nom d’un « lissage » des dispositifs de réductions des charges, mais elle est loin de compenser les pertes pour les agriculteurs employeurs.

La suppression du TO/DE représente une augmentation de charges de 189 euros par saisonnier et par mois, pour 930.000 contrats. Au moment où les difficultés de recrutement s’aggravent d’année en année, cette décision s’apparente à une balle dans le pied pour les professionnels.

Partout en France, les agriculteurs employeurs ont eu du mal à recruter, notamment en raison du coût de la main d’œuvre. En France, il est plus élevé que chez nos voisins européens : 27 % de plus qu’en Allemagne, 20 % de plus qu’en Espagne, 37 % de plus qu’en Italie. Alléger les charges avec le TO/DE présentait donc l’avantage de faciliter les recrutements et de faire du gagnant-gagnant.

Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas de l’article 8 relatifs aux travailleurs saisonniers dans l’agriculture.