Amendement n° AS666
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« : , présenté par l’établissement concerné. »
Exposé sommaire
Précise que ce plan d’amélioration doit être présenté par l’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).