Amendement n° AS632
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 91,5 »
le nombre :
« 90,9 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 82,7 »
le nombre :
« 82,9 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 9,4 »
le nombre :
« 9,5 ».
IV. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 11,3 »
le nombre :
« 11,4 ».
V. – En conséquence, à la sixième ligne de la même dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 3,5 »
le nombre :
« 3,6 ».
VI. – En conséquence, à l’avant dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 1,9 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) fixé à 2,5 % en 2019, apparaît largement en deçà des besoins de financement du service public hospitalier et manque d’ambition pour couvrir les besoins en santé de nos concitoyens.
Le présent amendement propose une nouvelle répartition de l’ONDAM de 2019 en faveur des hôpitaux, de la prise en charge de la dépendance et de la prise en charge du handicap. Il n’y a pas lieu que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements de santé publics.
Tel est l’objectif de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).