Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AS521

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Adopté M. Thomas Mesnier (LAREM) Article 27 Déposé le 12/10/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. »

Exposé sommaire

La stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 » vise notamment à « mettre le patient au cœur du système de santé » et part du postulat que « favoriser la qualité, (…) c’est prendre davantage en compte son vécu et ses retours d’expérience ».

Pour que ce changement de culture puisse opérer et soit partagé par tous, le présent amendement propose de rendre incontournable la production des indicateurs permettant d’évaluer la qualité des soins qui reposent sur le vécu et l’expérience du patient.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).