Amendement n° AS503

LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)

Retiré Mme Martine Wonner (LT) Article 28 Déposé le 12/10/2018 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« À compter du 1^er janvier 2019 et pour une durée d’un an, une expérimentation des dispositions du présent article, dont les conditions sont fixées par décret, est lancée pour les patients atteints de schizophrénie. »

Exposé sommaire

Plus de douze millions de personnes sont atteintes, en France, de troubles en santé mentale.

Cet amendement propose l’autorisation, pour une expérimentation d’un an, de la rémunération forfaitaire des traitements liés à la schizophrénie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).