Amendement n° AS460
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients et le baromètre social de l’établissement. »
Exposé sommaire
L’article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques.
Outre le vécu et l’expérience du patient, l’amendement vise à prendre en compte le baromètre social ou le climat social des établissements. La qualité d’un établissement de santé et psychiatrique doit pouvoir tenir compte de la parole des soignants, et du niveau de bientraitance du personnel qui conditionne également le niveau de bientraitance des patients.
Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).