Amendement n° AS450
LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au taux :
« 0,3 % »
le taux :
« 1,3 % ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts.
Exposé sommaire
Alors que le pouvoir d’achat des Français est mis à mal par ce gouvernement (hausse de la CSG, hausse des taxes sur le carburant), il est proposé d’aligner le taux de revalorisation des diverses prestations sur le taux d’inflation prévu soit 1,3 %.
C’est là un amendement de justice sociale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).